Glossaire

CARF : Communauté d'Agglomération de la Riviera Française.

Comité de pilotage : Groupe de personnes dont la composition est désignée par arrêté préfectoral, représentant l’ensemble des usagers d’un site Natura 2000 et chargé d’en suivre la gestion.

Contrat Natura 2000 : Contrat rémunéré proposé aux particuliers pour la gestion des milieux naturels des sites Natura 2000.

CSRPN : Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel.

DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

Directive "Habitats" : Directive européenne du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages reconnus d’intérêt communautaire.

Directive "Oiseaux" : Directive européenne du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. La Directive Oiseaux prévoit la réalisation d’un inventaire des zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO).

Document d’objectifs : Document de gestion d’un site Natura 2000 donné. Le DOCOB contient un bilan écologique associé à un bilan des activités humaines, des objectifs de gestion et de développement durable du site, des propositions de mesures permettant d’atteindre ces objectifs, le chiffrage de ces mesures, des contrats types de gestion, un protocole de suivi.

DREAL : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement.

Espèce remarquable : Espèce rare ou menacée visée par les directives Habitats et Oiseaux, en particulier celles figurant sur la liste rouge des espèces menacées, de surcroît si elle est emblématique et typique de la région et que celle-ci porte une responsabilité particulière dans sa conservation.

Etat de conservation : Notion qui rend compte de "l’état de santé" des habitats.L’état de conservation est déterminé à partir de critères d’appréciation. Cette évaluation sert d’une part à définir des objectifs et des mesures de gestion dans le cadre du DOCOB, qui visant au maintien ou au rétablissement d’un état de conservation équivalent ou meilleur, et d’autre part, de suivre l’évolution des habitats à long terme. Dans la pratique, le bon état de conservation vise un fonctionnement équilibré des milieux par rapport à leurs caractéristiques naturelles et avec un impact modéré des activités humaines.

Fonctionnalité des milieux naturels : Ensemble des fonctions écologiques nécessaires à la permanence d’un écosystème ou d’un habitat.

FSD : Les Formulaires Standard de Données listent les espèces animales ou végétales et les habitats présents sur un site Natura 2000 donné. Attention, ces formulaires sont basés sur des codes nationaux, expliqués dans la clé de lecture.

Habitat : Un habitat naturel est une zone terrestre ou aquatique qui se distingue par ses caractéristiques géographiques, ses conditions de milieu et la présence de groupements d’espèces végétales. Un habitat d’espèce est un milieu défini par des facteurs physiques et biologiques spécifiques où vit une espèce animale ou végétale à l’un des stades de son cycle biologique.

Opérateur : Pour chaque site Natura 2000, un organisme est chargé d’organiser la concertation locale pour la rédaction du document d’objectifs. Il peut s’agir d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), d'un Parc Naturel Régional (PNR), d’une association, de l’Office National des Forêts (ONF), d’un Conservatoire Régional, selon la situation et le type du site considéré.

Réseau natura 2000 : Grand réseau écologique européen de zones de protection pour les oiseaux (ZPS) et de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) pour les habitats naturels d’intérêt européen. La création du réseau Natura 2000 résulte de l’application des directives européennes Habitats (1992) et Oiseaux (1979). Ces directives imposent aux Etats membres de désigner les sites naturels d’importance communautaire présents sur leur territoire et d’y établir les mesures nécessaires pour assurer le maintien des habitats et des espèces animales et végétales dans un bon état de conservation.

SIC : Les Sites d’Intérêt Communautaire sont des sites de type ZSC, validés par la Commission Européenne, n’ayant pas encore été désignés en droit français.

ZICO : Les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux Il s’agit de zones comprenant des milieux importants pour la vie de certains oiseaux (aires de reproduction, de mue, d’hivernage, zones de relais de migration). Ces zones ne confèrent aux sites concernés aucune protection réglementaire.

ZSC : Les Zones Spéciales de Conservation, désignées au titre de la directive "Habitats-Faune-Flore" de 1992, sont l’instrument de protection et de gestion des milieux naturels, des plantes ou des espèces animales actuellement rares et vulnérables.