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Outils de gestion

Au sein du réseau européen Natura 2000, la France a fait le choix d’une gestion contractuelle et volontaire des sites, en offrant la possibilité aux usagers de s’investir dans leur gestion par la signature de contrats de gestion, de convention et de charte. Cette politique ambitieuse de la France marque sa volonté d’une bonne gouvernance et permet une adhésion réelle et effective des citoyens aux objectifs de Natura 2000. Cette disposition prévoit que pour l’application du document d’objectifs, les titulaires de droits réels et personnels portant sur les terrains inclus dans le site peuvent conclure avec l’autorité administrative des contrats, dénommés "contrats Natura 2000". L’opérateur prépare le « Plan d’action » qui présente dans le DOCOB les objectifs et la stratégie de gestion définis, puis propose des mesures de toute nature et des priorités d’action, permettant d’atteindre les objectifs définis. Il décline particulièrement les mesures de gestion susceptibles de donner lieu à des contrats, des conventions ou des chartes et définit le dispositif financier.