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Les mesures non contractuelles

Les mesures qui ne peuvent pas faire l’objet d’un contrat Natura 2000 pourront être mise en œuvre par des voies réglementaires et/ou administratives dans le cadre de l’animation du DOCOB (entre un acteur d’un site et l’Etat).

Concernant l’animation du site, son financement 50% Etat, 50% Europe permettra d’engager des actions sur plusieurs axes :

  • Favoriser l’adhésion aux objectifs du DOCOB et aux mesures contractuelles, en facilitant la procédure d’engagement, en apportant un soutien technique et administratif et en recherchant des financements complémentaires,
  • Informer les propriétaires et aménageurs potentiels sur les enjeux Natura 2000 du site et favoriser la bonne mise en œuvre du régime de l’évaluation des incidences Natura 2000 et des évaluations environnementales,
  • Assurer le suivi des actions du DOCOB et la réalisation du suivi scientifique et écologique du site avec possibilité d’études ou expertises particulières,
  • Communiquer sur le DOCOB et ses actions et sensibiliser à la richesse du site et ses enjeux. Organiser la concertation et assurer l’accueil, l’information du public.