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L'évaluation des incidences Natura 2000

La démarche Natura 2000 n’exclut pas la mise en œuvre de projets d’aménagements ou la réalisation d’activités humaines dans les sites Natura 2000, sous réserve qu’ils soient compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justifiés la désignation des sites.

Elle a pour objet de s’assurer de la compatibilité des projets avec le maintien de la biodiversité et les objectifs de conservation des sites Natura 2000.

L’évaluation des incidences Natura 2000 est de la responsabilité du porteur de projet et est à sa charge.

Dans quel cas mener une évaluation des incidences ?

Elle concerne tout projet à l'intérieur ou à l'extérieur d'un périmètre Natura 2000, étant susceptible d’avoir des incidences sur un ou plusieurs sites Natura 2000 tels que :

  • un document de planification,Schéma évaluation d'incidences

  • un projet d’activité ou d’aménagement,

  • une manifestation en milieu naturel, etc.

Les projets soumis à évaluation des incidences sont détaillés dans des listes nationales publiées par décret ou sur des listes locales par arrêté préfectoraux (documents en téléchargement sur le site DREAL PACA).

En complément de ces listes, l’autorité administrative peut avoir recours à une disposition "filet" (L.414-4 IV bis), cas à caractère exceptionnel, qui permet de soumettre à évaluation des incidences tout projet qui ne figurerait pas sur une liste, mais qui serait tout de même susceptible de porter atteinte aux objectifs de conservation d’un ou plusieurs sites Natura 2000.

L’évaluation a pour objectif de déterminer si le projet aura un impact significatif sur ces habitats ou espèces d’intérêt communautaire qui ont justifiés la désignation des sites. Si c’est le cas, les projets ne pourront être autorisés que s’ils répondent à certaines conditions et sous réserve de la mise en œuvre de mesures compensatoires, après information ou avis de la Commission Européenne.

Comment faire un dossier d’évaluation des incidences ?

L’évaluation des incidences est une étude proportionnée à la nature et à l’importance des incidences potentielles du projet. La réglementation a prévu une procédure par étape et la possibilité de ne fournir qu’un dossier "simplifié".

Pour les petits projets ou projets sans incidence : si je considère que mon projet est "petit" et pressens qu'il n'aura pas d'incidences sur les habitats et/ou espèces ayant permis la désignation du site Natura 2000, je réalise une évaluation préliminaire et peux me contenter de remplir un formulaire simplifié d'évaluation d'incidences.

En cas de gros projets pouvant entraîner des incidences sur les habitats et/ou espèces ayant permis la désignation du site Natura 2000, une étude approfondie devra être réalisée par le porteur de projet.