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Les contrats Natura 2000

Les contrats Natura 2000 sont des mesures contractuelles qui permettent d’assurer la gestion des milieux naturels en associant l’Etat avec les acteurs publics et privés du territoire. Les contrats financent les travaux nécessaires à la préservation et la mise en valeur des sites Natura 2000. Ils définissent les engagements réciproques et les modalités de mise en œuvre qui doivent être conformes aux orientations et aux mesures définies par le document d’objectifs.

Il existe différents types de contrats en fonction du bénéficiaire et du milieu considéré :

  • Les contrats Natura 2000 agricoles correspondent ainsi aux mesures agro-environnementales, et sont souscrits dans un contexte productif (plus de détails en bas de page).

  • Les contrats Natura 2000 forestiers financent les investissements non productifs pour les forêts et les espaces boisés.

  • Les contrats Natura 2000 non-agricoles non-forestiers financent les investissements ou des actions d’entretien non productif. Ils constituent l’outil principal pour l’application des DOCOB.

  • Les contrats marins sont mobilisables sur le domaine public maritime (DPM) et concernent en particulier les professionnels de la mer et leurs instances de représentation, les gestionnaires du domaine public maritime, les utilisateurs du domaine public maritime.

Le contrat est signé entre le Préfet et le titulaire de droits réels, propriétaires ou détenteurs d’un mandat, pendant toute la durée de ce dernier. Les contrats Natura 2000 sont souscrits pour une durée de 5 ans renouvelable et peuvent donner lieu à une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les sites terrestres.