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Contrat Natura 2000 Où en sommes nous aujoud'hui

Date de l'actualité: 
22/01/2020

Bonjour à tous,

 

Qu'est-ce qu'un contrat Natura 2000 ?

Ces contrats sont réalisés volontairement par des propriétaires publics ou privés ou ayant droit présents en site Natura 2000.

La période d'engagement est de 5 ans reconductible. Il existe 3 types de contrats : les contrats agricoles (dit MAEc), les contrats forestiers et les contrats "ni-ni", c'est à dire ni agricoles, ni forestiers.

Dans ces contrats plusieurs mesures de gestion peuvent être engagées suivant le type de contrat. Par exemple, pour les contrats agricoles, il est possible de mettre en place des mesures de maintien de pâturage, d'ouverture de milieu (débroussaillage) ou encore de non utilisation de produits phytosanitaires. Ces mesures sont réalisées en concertation avec la personne qui souhaite s'engager. Pour les contrats agricoles par exemple, le maintien des engagements est inscrit dans un plan de gestion qui permet d'obtenir des aides via des fonds PAC qui sont des fonds Européen Agricole pour le développement rural. Pour les autres contrats, certains travaux de débroussaillage peuvent être financés par l'Europe et l'Etat.

 

Les contrats ni-ni, c'est quoi ?

Sur l'ensemble des 5 sites Natura 2000 terrestres, 2 contrats ni-agricoles, ni-forestiers ont été élaborés et un troisième est en cours.

Ces 3 contrats concernent la commune de Saorge et notamment l'habitat "pelouses à orchidées" et sont portés par la CARF.

En concertation avec l'agent Natura 2000, 3 propriétaires privés ont contractualisé. L'objectif de ces trois contrats et d'ouvrir le milieu (débroussaillage) afin de permettre aux pelouses à orchidées de proliférer.

Il s'agit de réaliser une coupe manuelle, essentiellement de genêts et de ronces afin de retrouver, chez ces propriétaires, de belles pelouses favorables à la repousse des orchidées sauvages.

Ophrys bourdon Ophrys Bourdon, Saorge

Les travaux de débroussaillage ont été financés à 100% par l'Europe et L'Etat.

 

Les contrats forestiers, c'est quoi ?

Sur l'ensemble des 5 sites Natura 2000 terrestres, un contrat forestier a été élaboré et est porté par la commune de La Brigue

L'objectif de ce contrat est de conserver les arbres remarquables dans le secteur du Bois de Sanson.

Pour qu'une forêt soit éligible, il faut que ce soit un habitat d'intérêt communautaire et que la parcelle soit en production. Dans le cadre de ce contrat, la forêt est exploitée par l'ONF. De plus, pour engager l'arbre dans le contrat un diamètre minimum est demandé suivant les essences d'arbres, à moins que l'arbre ne présente des signes de senescence comme l'écorce décollée, des cavités...

Le porteur de projet qui s'engage dans ce type de contrat perçoit un dédommagement pour le manque à gagner de "non exploitation" des arbres engagés. Les arbres contractualisés devront être maintenus sur pied pendant une période de 30 ans. Cette mesure est financée à 80% par l'Europe et l'Etat et les 20% restant devront être financés par le porteur de projet.

Ce contrat a un double objectif celui également de préserver les chauves-souris forestières qui nichent uniquement dans les vieux arbres. On peut les retrouver dans les cavités des arbres ou derrière des écorces décollées.

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Arbres engagés dans le contrat et marqués, bois de Sanson, La Brigue