La charte Natura 2000 est un véritable outil de valorisation de la démarche participative par l’association des propriétaires et usagers. Elle permet d’accompagner la conduite du plan d’actions par une politique de gestion durable des espaces et des espèces et la réalisation de bonnes pratiques par les propriétaires est récompensée. La charte contribue à amorcer une dynamique de promotion d’un "code de bonne conduite" en complément des autres contrats Natura 2000 grâce à la mobilisation des acteurs du territoire concernés.
Pourquoi une charte?
L’objectif de la charte est la conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire qui ont justifié la désignation du site grâce à la poursuite, le développement et la valorisation de pratiques favorables à leur conservation. Il s’agit de "faire reconnaître" ou de "labelliser" cette gestion passée qui a permis le maintien de ces habitats remarquables. C’est un outil d’adhésion aux objectifs de conservation et de gestion qui ont été élaborés dans le DOCOB qui permet au signataire de marquer son engagement en faveur du site. L’opérateur définit les bonnes pratiques jugées favorables aux habitats et espèces qui ont justifiés la désignation du site en concertation avec les acteurs du territoire. Ces bonnes pratiques servent de base à la définition des engagements et recommandations contenus dans la charte.
Contenu
La charte Natura 2000, annexée au DOCOB, est propre à chaque site. Elle est constituée d’une liste d’engagements et de recommandations contribuant à la réalisation des objectifs de conservation identifiés dans le DOCOB. L'adhésion à la charte Natura 2000 est accompagnée d’une déclaration d’adhésion.
La charte se matérialise par une série d’engagements et de recommandations favorisant le développement de bonnes pratiques sur le site. Ces engagements ne nécessitent pas de la part du signataire un investissement personnel et financier important. La charte contient généralement deux types d’engagements :
- des engagements et recommandations généraux valables sur l’ensemble du site,
- des engagements et recommandations différenciés en fonction des grands types de milieux (forestiers, ouverts, humides…) et grands types d’activités qui intéressent le signataire.
Le signataire s’engage à respecter la charte sur les éléments qui le concerne en contrepartie d’avantages (notamment fiscaux pour les propriétaires).
Commment adhérer
Tout titulaire de droits réels ou personnels portant sur des terrains inclus dans un site Natura 2000 peut adhérer à la charte. L’unité d’engagement est la parcelle cadastrale. Cette charte s’adresse également aux usagers du site, individuel ou bien regroupés en structure collective (association, prud’homie, société de chasse, etc.), exerçant une activité professionnelle ou de loisir. L’adhésion à la charte peut se faire dès que le site Natura 2000 est doté d’un DOCOB opérationnel approuvé par arrêté préfectoral. L’adhérent prend des engagements simples de bonne gestion non rémunérés pour une durée de 5 ans renouvelable.
La DDTM est chargée de la sélection des dossiers à contrôler et de la réalisation des contrôles. Les adhérents sont informés du contrôle qui concerne la véracité des éléments mentionnés dans le dossier d’adhésion et le respect des engagements souscrits. En cas de non-respect des engagements, l’adhésion à la charte est suspendue par le Préfet.
La charte Natura 2000 et les contrats Natura 2000 sont indépendants l’un de l’autre mais peuvent être complémentaires.
