Réactualisant une règlementation datant des années 1970, la préfecture des Alpes-Maritimes a publié un arrêté préfectoral le 02 avril 2014 qui définit les modalités d'utilisation des produits phytosanitaires. Cet arrêté complète la réglementation nationale qui interdit toute application au voisinage des points d'eau, et l'étend au réseau hydrographique même à sec. Il s'applique à l'ensemble des utilisateurs (professionnles, particuliers, collectivités, gestionnaires d'infrastrucutres de transports...).
Arrêté préfectoral relatif à l'interdiction d'application de produits phytosantaires à proximité des points d'eau
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet des services de l'Etat : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/L-eau