CALENDRIER DES PERMANENCES PAC SUR RENDEZ-VOUS :
JEUDI 07/04/22 9h-15H SOSPEL Mairie de Sospel salle du conseil Mairie principale 04 93 72 74 52 ou 74 79 ou 06 85 55 87 03 07 85 55 81 21
JEUDI 12/05/22 8h30 -12h30 13h30 -15h30 BREIL SUR ROYA Antenne Départementale 43 Route de la Giandola 04 93 72 74 52 ou 74 79 ou 06 85 55 87 03 07 85 55 81 21
PIECES A FOURNIR (au moment du dépôt et au plus tard le 16 mai)
Pour les nouveaux demandeurs - ICHN : n° fiscal + n° d’élevage EDE (commençant par FR06…) - DPB Jeune Agriculteur : Attestation d’affiliation MSA + diplôme de niveau BAC - DPB Nouvel Installé : Attestation d’affiliation MSA Pour les éleveurs équins - ICHN : 3 numéros SIRE (animal de + 6 mois et - 3 ans au 16 mai ou ayant eu un mouvement de reproduction entre le 16 mai 2021 et le 16 mai 2022)
Pour les déclarants Bio / MAEC ÉVITEZ DE MODIFIER LES CONTOURS DE VOS ÎLOTS ENGAGÉS afin de faciliter leur instruction et la mise en paiement de la mesure. Il est possible de reconduire ou de s’engager sur un an sur une MAEC. Contactez vos opérateurs ou le CERPAM. - Conversion Bio : Attestation de production (avec les surfaces) de l’organisme certificateur
Pour tous - RIB : en cas de changement - Transfert de DPB : Formulaire + pièces complémentaires (cf. notice) Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Services de l’Etat dans les Alpes-Maritimes Centre Administratif Départemental – 147, bd du Mercantour – 06286 Nice Cedex 3
